Conditions Générales
- Introduction
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre Recyclage-Express Sàrl (ci-après « Déménagement Express »), exploitant du site web https://demenagement-express.ch/ (ci-après « le Site »), et ses clients (ci-après « le Client »).
- Prestations
Déménagement Express propose les services suivants :
- Déménagement : Déménagement pour particuliers et entreprises en Suisse, y compris le démontage et le remontage de meubles, l’emballage et le déballage, et la purge des machines à laver.
- Débarras : Évacuation d’objets encombrants, de meubles, et de déchets.
- Nettoyage : Nettoyage de logements et de locaux professionnels après un déménagement ou un débarras.
- Transport (Transport Express) : Service de livraison et de transport d’objets d’une adresse de départ à une adresse d’arrivée.
- Manutention: Chargement et déchargement de biens.
- Monte-meuble: Location de monte-meuble.
- Définition du service Transport Express
Déménagement Express transporte différents types d’objets, d’une adresse de départ à une adresse d’arrivée.
- Objets transportés (Transport Express)
Sous réserve d’acceptation par Déménagement Express, tout type d’objet peut être transporté s’il respecte les dimensions requises. Trois catégories de dimensions ont été définies respectivement les petites, moyennes et grandes quantités.
- Commande, tarif et paiement
5.1. Processus de commande
Le Client souscrit au service via le Site grâce au formulaire prévu à cet effet. Le Client renseigne Déménagement Express sur les modalités de la prestation qu’il désire (type de service, volume, adresses, date, etc.). La demande doit être faite au moins 1 jour ouvrable à l’avance afin que Déménagement Express puisse soumettre une offre au Client.
5.2. Validation de la commande
En cas d’acceptation de l’offre par le Client, par email ou tout autre moyen écrit, ce dernier est alors engagé. En acceptant l’offre, le Client confirme l’exactitude des informations qu’il a transmises à Déménagement Express.
5.3. Modalités de paiement
- Clients avec abonnement sans arriéré : La facturation de toute prestation Transport Express ou Débarras Express est faite selon les modalités choisies par le Client. Les délais de paiement sont de 10 jours dès réception de la facture.
- Nouveaux clients sans abonnement : Le règlement de la prestation doit être effectué avant que la prestation ait lieu, au plus tard le jour de la prestation. Dès que le Client accepte l’offre, Déménagement Express émet une facture payable selon les modalités choisies par le Client.
- Devis supérieurs à 1000 CHF : Un acompte de 50% doit être payé avant la prestation, le solde étant réglé directement à la fin de la prestation.
- Frais de location de benne et déchetterie : Ces frais sont facturés après la prestation, si applicable, et payables sous 10 jours.
- Ajustement du prix (paiement par e-banking) : Si le Client choisit de payer par e-banking avant le jour du transport, la facture finale peut être majorée ou minorée si le temps réel du transport ne correspond pas sensiblement au devis. La différence sera réglée en espèces à la fin de la prestation (paiement par le Client ou remboursement par Déménagement Express).
- Ajustement du prix (paiement en espèces) : Pour les Clients qui paient en espèces le jour du transport, l’ajustement sera fait à la fin de la prestation.
- Paiement en retard: Si le client ne règle pas Recyclage Express, ce dernier s’expose à des poursuites, car le montant de la prestation est dû dans tous les cas s’il n’y a pas eu d’annulation dans les délais impartis.
5.4. Tarifs
- Transport Express:
- Dès 100 CHF / heure pour un camion et un transporteur.
- Dès 150 CHF / heure pour un camion et deux transporteurs.
- Dès 160 CHF / heure pour les objets lourds.
- Le décompte des heures commence dès le déplacement pour la prise en charge de l’objet.
- Débarras Express:
- Prestation faite sur devis.
- Déménagement:
- Prestation faite sur devis.
- Annulation
6.1. Transport Express et Débarras Express
En cas d’annulation, le Client doit informer Déménagement Express 1 jour ouvrable à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, la prestation est facturée.
6.2. Autres prestations (Déménagement, Nettoyage, etc.)
Le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être facturés, à hauteur de 50% du montant total du devis.
- Accès aux objets transportés (Transport Express et Débarras Express)
Les objets transportés doivent être accessibles par les collaborateurs de Déménagement Express. Cela signifie que les objets doivent être à la bonne adresse, à l’heure convenue, et devant l’immeuble ou le magasin en question. Les objets doivent respecter les dimensions décrites par le Client. Si le Client souhaite de l’aide pour déplacer les objets jusqu’au camion, il peut en faire la demande et bénéficier d’une prestation de déménagement supplémentaire qui sera facturée.
- Impossibilité de fournir la prestation (Transport Express et Débarras Express)
Si, pour des raisons qui ne sont pas de la responsabilité de Déménagement Express, la prestation ne peut avoir lieu, le Client est quand même tenu de payer la prestation. Cela inclut notamment les cas où l’accessibilité à l’objet est impossible. Si les dimensions ne correspondent pas à celles prévues initialement, Déménagement Express se réserve le droit de modifier son prix ou d’annuler le transport. Dans tous les cas, le Client doit payer la prestation prévue initialement.
- Dégâts occasionnés
Tout dégât occasionné par Déménagement Express aux objets transportés est couvert par Déménagement Express. Un supplément de tarif peut être demandé si les objets transportés ont une valeur élevée. Le Client doit prouver la valeur des objets abîmés et le remboursement se base sur la valeur actuelle. Les remboursements s’effectuent par virement bancaire exclusivement.
- Débarras Express : Prestation
Récupération de déchets encombrants. Déménagement Express vient chercher les objets encombrants et les débarrasse ou les recycle pour ses Clients.
- Assurance
Déménagement Express est assuré pour les dommages pouvant survenir lors du transport des biens. Les conditions et limites de la couverture d’assurance sont disponibles sur demande.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (signature du devis), pour autant que la prestation n’ait pas commencé. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Déménagement Express par écrit (email ou courrier postal).
- Protection des données
Déménagement Express traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site, et dans le respect de la LPD et du RGPD.
- Modification des CG
Déménagement Express se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les nouvelles CG seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.
- Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents.
- Coordonnées de l’entreprise
Recyclage-Express Sàrl Av. de Riond-Bosson 12, 1110 Morges Email: contact@demenagement-express.ch Téléphone: 021 703 06 08 Numéro IDE: CHE-389.717.581